{"id":13,"date":"2020-01-27T13:01:55","date_gmt":"2020-01-27T13:01:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.simuler-un-pret-immobilier.fr\/?p=13"},"modified":"2020-02-19T13:15:47","modified_gmt":"2020-02-19T13:15:47","slug":"resilier-un-contrat-dassurance-quelles-sont-les-obligations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.simuler-un-pret-immobilier.fr\/resilier-un-contrat-dassurance-quelles-sont-les-obligations\/","title":{"rendered":"R\u00e9silier un contrat d\u2019assurance, quelles sont les obligations ?"},"content":{"rendered":"
Une r\u00e9siliation d\u2019un contrat d\u2019assurance requiert le respect de diff\u00e9rentes formalit\u00e9s. Comme la souscription, cet acte n\u00e9cessite \u00e9galement le suivi de certaines conditions. En effet, il est impossible de mettre fin \u00e0 un contrat d\u2019assurance sur un coup de t\u00eate. Il est important d\u2019avoir un motif valable et de suivre certaines d\u00e9marches selon la situation. R\u00e9silier un contrat d\u2019assurance implique diff\u00e9rentes obligations, que ce soit de la part de l\u2019assur\u00e9 ou de la compagnie. Envie d\u2019en savoir plus sur le sujet ? D\u00e9tails !<\/p>\n
Pour souscrire \u00e0 une assurance, il faut savoir que la dur\u00e9e minimum est de un an renouvelable. En souscrivant \u00e0 une quelconque offre aupr\u00e8s d\u2019une compagnie, vous vous engagez donc pour ce d\u00e9lai. Cependant, il est souvent mentionn\u00e9 dans le contrat qu\u2019une r\u00e9siliation soit possible par l\u2019assur\u00e9 ou la compagnie d\u2019assurance. \u00c0 cet \u00e9gard, un client a la possibilit\u00e9 de solliciter une r\u00e9siliation de son contrat. En effet, cette demande est faisable. Cependant, plusieurs modalit\u00e9s sont exig\u00e9es. Au cas o\u00f9 l\u2019assur\u00e9 souhaite changer de compagnie, il est important de justifier cette situation. Avant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat d\u2019assurance, le client particulier doit r\u00e9aliser un pr\u00e9avis \u00e0 deux mois environ. En effet, il est essentiel que l\u2019assur\u00e9 avertisse son assureur assez t\u00f4t par courrier recommand\u00e9.<\/p>\n
Au cas o\u00f9 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat d\u2019assurance n\u2019est pas encore atteinte, le client peut r\u00e9silier dans certaines conditions.<\/p>\n
Si ces situations se pr\u00e9sentent, l\u2019assur\u00e9 peut bel et bien demander une r\u00e9siliation de contrat. De m\u00eame qu\u2019il a droit \u00e0 un remboursement de prime concernant la p\u00e9riode non courue.<\/p>\n
La loi Hamon est une l\u00e9gislation qui prot\u00e8ge le droit des consommateurs. Elle a \u00e9t\u00e9 mise en place en 2014. Gr\u00e2ce \u00e0 cette loi, une personne qui a souscrit \u00e0 une assurance peut la r\u00e9silier avant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Toutefois, les contrats d\u2019assurance pour habitation et pour automobile sont les seuls concern\u00e9s par cette l\u00e9gislation.<\/p>\n
Pour r\u00e9silier un contrat assurant sa voiture ou sa maison, un particulier doit tout d\u2019abord envoyer une lettre recommand\u00e9e. Par la suite, la demande ne sera valid\u00e9e qu\u2019un mois apr\u00e8s sa r\u00e9ception. En effet, la r\u00e9siliation s\u2019effectue suivant ce d\u00e9lai. De plus, il est n\u00e9cessaire que l\u2019assur\u00e9 trouve un nouvel assureur pour pouvoir obtenir cette suppression. D\u2019ailleurs, cette nouvelle compagnie sera en charge d\u2019effectuer la r\u00e9siliation de l\u2019ancien contrat. Selon la loi, les assurances pour habitation et automobile sont obligatoires. Si bien que trouver une nouvelle compagnie est indispensable pour l\u2019assur\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019une condition primordiale \u00e0 respecter afin de pouvoir r\u00e9silier l\u2019ancien contrat d\u2019assurance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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