Résilier un contrat d’assurance

Résilier un contrat d’assurance, quelles sont les obligations ?

Une résiliation d’un contrat d’assurance requiert le respect de différentes formalités. Comme la souscription, cet acte nécessite également le suivi de certaines conditions. En effet, il est impossible de mettre fin à un contrat d’assurance sur un coup de tête. Il est important d’avoir un motif valable et de suivre certaines démarches selon la situation. Résilier un contrat d’assurance implique différentes obligations, que ce soit de la part de l’assuré ou de la compagnie. Envie d’en savoir plus sur le sujet ? Détails !

Résilier un contrat d’assurance, une demande sollicitée par l’assuré !

Pour souscrire à une assurance, il faut savoir que la durée minimum est de un an renouvelable. En souscrivant à une quelconque offre auprès d’une compagnie, vous vous engagez donc pour ce délai. Cependant, il est souvent mentionné dans le contrat qu’une résiliation soit possible par l’assuré ou la compagnie d’assurance. À cet égard, un client a la possibilité de solliciter une résiliation de son contrat. En effet, cette demande est faisable. Cependant, plusieurs modalités sont exigées. Au cas où l’assuré souhaite changer de compagnie, il est important de justifier cette situation. Avant la date d’échéance du contrat d’assurance, le client particulier doit réaliser un préavis à deux mois environ. En effet, il est essentiel que l’assuré avertisse son assureur assez tôt par courrier recommandé.

Au cas où la date d’échéance du contrat d’assurance n’est pas encore atteinte, le client peut résilier dans certaines conditions.

  • Il y a changement de son adresse de logement.
  • Ou bien que sa situation matrimoniale a été modifiée. En effet, si l’assuré est passé de statut « marié » à « divorcé », il est possible de résilier le contrat.
  • L’assuré a changé de métier ou il est au chômage.
  • Il part en retraite professionnelle.

Si ces situations se présentent, l’assuré peut bel et bien demander une résiliation de contrat. De même qu’il a droit à un remboursement de prime concernant la période non courue.

Résilier un contrat d’assurance hors échéance selon la loi Hamon

La loi Hamon est une législation qui protège le droit des consommateurs. Elle a été mise en place en 2014. Grâce à cette loi, une personne qui a souscrit à une assurance peut la résilier avant la date d’échéance. Toutefois, les contrats d’assurance pour habitation et pour automobile sont les seuls concernés par cette législation.

Pour résilier un contrat assurant sa voiture ou sa maison, un particulier doit tout d’abord envoyer une lettre recommandée. Par la suite, la demande ne sera validée qu’un mois après sa réception. En effet, la résiliation s’effectue suivant ce délai. De plus, il est nécessaire que l’assuré trouve un nouvel assureur pour pouvoir obtenir cette suppression. D’ailleurs, cette nouvelle compagnie sera en charge d’effectuer la résiliation de l’ancien contrat. Selon la loi, les assurances pour habitation et automobile sont obligatoires. Si bien que trouver une nouvelle compagnie est indispensable pour l’assuré. Il s’agit d’une condition primordiale à respecter afin de pouvoir résilier l’ancien contrat d’assurance.

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